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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux achats de produits effectués par des consommateurs sur Peluchea.fr. Peluchea est exploitée par Léonard Cretin, entrepreneur individuel, identifié sous le SIREN 880 818 778.

Léonard Cretin
157 RUE PROSPER SORDET, 39570 FREBUANS
0782858817
support@peluchea.fr

La version applicable est celle acceptée lors de la commande. Les modifications ultérieures s’appliquent aux commandes passées après leur entrée en vigueur.

2. Produits et disponibilité

Les fiches produits présentent les caractéristiques essentielles des articles, notamment les dimensions, les variantes et, lorsqu’elles s’appliquent, les consignes d’entretien et d’utilisation. Les réglages de votre écran peuvent modifier le rendu des couleurs. Les produits doivent correspondre à la description et aux caractéristiques convenues lors de la commande.

Les offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Si un article commandé devient indisponible, nous vous en informons. Si la vente de cet article est annulée, nous vous remboursons les sommes dues. Tout remplacement proposé nécessite votre accord.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur le site, toutes taxes applicables comprises. Les frais de livraison et le montant total à payer sont affichés avant la validation définitive. Les éventuels droits, taxes d’importation ou autres frais liés à la destination sont indiqués avant la commande lorsqu’ils s’appliquent, ou signalés s’ils ne peuvent raisonnablement pas être calculés à l’avance.

Le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande. Le paiement s’effectue au moyen de l’une des options affichées lors du passage de commande.

4. Commande et confirmation

Avant de valider, vous pouvez vérifier les articles, les quantités, le prix total et vos coordonnées, puis corriger les erreurs éventuelles. La validation finale comporte une mention indiquant clairement l’obligation de paiement. Après validation, vous recevez par e-mail une confirmation de commande et les informations contractuelles sur un support durable.

Pour demander une modification avant expédition, contactez-nous rapidement à support@peluchea.fr avec votre numéro de commande. Une modification dépend de l’état de préparation. Votre droit légal de rétractation reste applicable.

5. Livraison

Les destinations desservies, les frais et la date ou le délai de livraison vous sont communiqués avant la validation. Nous livrons à l’adresse indiquée lors de la commande, à la date ou dans le délai annoncé. À défaut d’indication ou d’accord sur le délai, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard, vous pouvez demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas dans ce délai. Dans les cas prévus par la loi, notamment si la date convenue constituait une condition essentielle, vous pouvez résoudre le contrat immédiatement. Les sommes dues sont alors remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.

Lorsque vous utilisez le transporteur proposé par Peluchea, le risque de perte ou d’endommagement vous est transféré lorsque vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession de l’article. L’absence de réserves à la réception ne vous prive pas de vos garanties légales.

6. Rétractation, retours et remboursements

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour notifier votre rétractation sans motif. Si plusieurs articles d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence à la réception du dernier article. Vous pouvez utiliser la fonctionnalité de rétractation du site, le formulaire type ou toute autre déclaration sans ambiguïté, notamment à support@peluchea.fr.

Vous disposez ensuite de 14 jours à compter de votre notification pour renvoyer les articles. Les frais directs de retour vous incombent si vous en avez été informé avant la commande. Les exceptions légales peuvent notamment concerner les articles confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.

Nous remboursons les sommes dues dans les 14 jours suivant la notification, avec les frais de livraison standard lorsque la loi le prévoit. Sauf si nous proposons de récupérer les articles, le remboursement peut être différé jusqu’à leur réception ou jusqu’à la présentation d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces événements. Nous utilisons le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais pour vous.

Le formulaire type, les modalités et les conditions détaillées figurent dans notre politique de retour et de remboursement.

7. Garanties légales et service après-vente

Léonard Cretin répond de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil. Pour faire valoir vos droits, contactez-nous à support@peluchea.fr en indiquant votre numéro de commande et le problème constaté.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

8. Données personnelles

Les données nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison, au service client et au respect de nos obligations légales sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.